Fernand Keromes
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Keromes (Fernand)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
JORFTEXT000000172716
(source JORF)
composition
26 Janvier 1996
26/01/1996
De:
Keromes (Fernand)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
membre rapporteur suppléant et
Objet:
membres de la commission d'assistance judiciaire
instituée par l'article R.144-2 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Commission d'assistance judiciaire
JORFTEXT000000351443
(source JORF)
nomination
04 Octobre 1990
04/10/1990